Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ D’application Et Cadre Juridique
La présente politique s’applique à toutes les activités de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via notre site, concernant les utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions applicables du Code de la consommation et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée, conformément aux exigences légales en vigueur.
2. Principes Fondamentaux Du Traitement Des Données
Les données collectées sont traitées selon les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique conforme à l’article 6 du RGPD
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont traitées
- Exactitude : les données inexactes sont rectifiées conformément à l’article 16 du RGPD
- Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD
- Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des opérations de traitement réalisées via notre site.
3. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles (article 15)
- Droit de rectification des données inexactes (article 16)
- Droit à l’effacement des données (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d’opposition au traitement (article 21)
- Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7)
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client.
4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Transmission sécurisée via protocole SSL
- Accès limité aux données sensibles
- Surveillance régulière des systèmes informatiques
- Sensibilisation du personnel aux exigences du RGPD
Durées de conservation :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales
- Données issues des outils techniques : jusqu’à 12 mois après le consentement
5. Transferts De Données Hors Union Européenne
Dans certains cas, des données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cadre, nous appliquons les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Obligations contractuelles imposées aux prestataires
6. Responsabilité Du Traitement
Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées via notre site.
Nos obligations incluent :
- Détermination des finalités et des moyens du traitement
- Respect des exigences du RGPD
- Sélection de prestataires conformes aux normes de protection des données
- Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD
Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction et conformément à la réglementation applicable.
7. Contact Et Service Client
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :
E-mail : orders@lananadecor.com
Téléphone : +81 (709) 464 83 87
Adresse : YOSHIKUGI-CHO 130-3, GOTO-SHI, NAGASAKI 853-0031, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h30
Zone de service : France